Protection des données personnelles

Vos données médicales informatisées sont essentielles pour la qualité et la sécurité des soins assurés par les équipes médicales et paramédicales qui vous prennent en charge.

Recueil des données

Dans le cadre de sa mission de service public, le CHJB traite vos données de santé à caractère personnel dans le strict respect du secret médical et professionnel.

Information complémentaire : Donner son attestation de tiers payant entraine le consentement du traitement des données personnelles du patient dans le cadre du dispositif ROC. En cas de refus, le tiers payant dématérialisé ne pourra être mis en place

Destinataires des données

Les destinataires de ces données sont l’équipe médicale, paramédicale et le Département de l’Information Médicale (DIM) qui vous prend en soin au CH de St Yrieix et le cas échéant, au sein du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin

La recherche et les études

Vos données peuvent être utilisées dans le cadre de recherche, d’analyse d’activité, ou d’études dans le domaine de la santé, par une équipe de soins ou des professionnels habilités, placés sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement. Ces études s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis que l’hôpital s’engage à respecter.

Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de vos données.

Consultation et accès au dossier médical

Adresser un courrier à M. le Directeur en précisant l’identité du demandeur, la nature de la demande (ensemble ou partie du dossier) et les modalités de communication (sur place ou par envoi postal qui vous sera facturé)

Le dossier médical contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utiles à votre prise en charge. Ce dossier est conservé par l’hôpital à l’issue de votre hospitalisation, conformément à l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières.

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier médical soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné au préalable.

La demande de communication du dossier doit être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques (05 55 75 76 61). Avant toute communication, l’établissement devra s’assurer de votre identité ainsi que de celle du médecin que vous aurez pu désigner, dès lors pensez à joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité.

Cette communication devra être effectuée par l’établissement dans un délai de huit jours pour les dossiers de moins de cinq ans et dans les deux mois pour les dossiers de plus de cinq ans. Ce délai court à compter de la date où la demande est déclarée complète.

Vous obtiendrez communication des informations contenues dans votre dossier médical :

• soit par consultation sur place,
• soit par l’envoi de copies des documents.

Lors de toute demande d’accès, l’établissement propose un accompagnement médical aux personnes qui le souhaitent. Cette assistance se traduit par la présence d’un praticien hospitalier qui vous fournira toutes les explications utiles sur le contenu de votre dossier médical et répondra à toutes vos questions. Le refus de cet accompagnement ne fait pas obstacle à la consultation de ces informations.

Les frais de copies et d’envoi sont laissés à votre charge, conformément à la réglementation en vigueur.

Même en cas de consultation sur place, vous pourrez vous faire remettre copies des pièces contenues dans votre dossier qui feront l’objet d’une facturation ultérieure.

Durée de conservation des données

Votre dossier médical est conservé sur une durée de 20 ans, sauf obligation légale contraire, après votre dernier passage au sein de l’établissement.

Exercice de vos droits et données personnelles

Droit de rectification, droit d’effacement ou droit d’oubli, droit à la portabilité, droit de référencement, droit à la limitation des données, droit d’opposition au profilage, pour toute question, vous pouvez vous adresser à .

Si vous souhaitez plus d’informations et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Site internet : https://www.cnil.fr

Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Par téléphone : 01.53.73.22.22