Place du Président Magnaud – CS 60085 / 87500 Saint-Yrieix-la-Perche
05 55 75 75 75
Conseil de surveillance
Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Collège de représentants des collectivités territoriales :
- Représentant au titre de la commune de Saint-Yrieix : Daniel Boisserie, président
- Représentant au titre de la communauté de communes : Annick Huchet
- Représentant au titre du Conseil Départemental de la Haute-Vienne : Monique Plazzi
Collège des représentants du personnel :
- Représentante de la commission du service de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques : Nathalie Bonnet
- Représentant de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Emmanuel Pouchard
- Représentant désigné par les organisations syndicales : Aurore Stadelmann
Collège de personnalités qualifiées et de représentants des usagers :
- Représentante en qualité de personnalité qualifiée : Sylvain Lacambra,
- Représentants en qualité de représentants des usagers : Jean Pierre Cibot
Membres siégeant avec voix consultative :
- Le directeur de l’Agence Régionale Santé ou son représentant
- Le directeur de la caisse d’assurance maladie
- Le président de la Commission Médicale d’Etablissement
- Un représentant des familles des personnes accueillies dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et dans l’unité de soins de longue durée
Directoire
Le directoire appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Représentants de l’équipe de direction :
- Raphael Bouchard, directeur délégué par intérim, président du directoire,
- Patricia Champeymont, coordinatrice des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Jérome Lagrandanne, responsable des services financiers, de l’informatique et de la gestion administrative des malades et du standard
Représentants du corps médical :
- Docteur Jean Baptiste Fargeas, vice président du directoire, président de la commission médicale d’établissement
- Docteur Muriel Rivas, responsable des urgences/SMUR
- Docteur Mathieu Laumond, responsable d’unité de médecine
- Docteur Mathieu Gillier, responsable d’unité SSR
La commission médicale d’établissement
La Commission médicale d’établissement (CME) est une instance de représentation de la communauté médicale de l’établissement. Elle est présidée par le Docteur Jean-Baptiste Fargeas. Elle est composée des chefs de pôle et de médecins élus par leurs pairs.
- Elle est consultée sur la délibération soumise au Conseil de surveillance (projet médical, projet d’établissement) ;
- elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
- elle est informée sur l’EPRD (état provisionnel des recettes et des dépenses), les contrats de pôle et la politique de recrutement des emplois médicaux.
LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICO-TECHNIQUES (CSIRMT)
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT) associe, conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L.6146-9), les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l’établissement.
Le Comité Social d’Établissement (CSE)
Depuis, le 1er janvier 2023, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel au sein de l’établissement.
Elle est issue de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021.
Cette instance fusionne en une seule le CTE (Comité Technique d’Établissement) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).
Le CSE comprend, outre son président, des représentants de l’administration ainsi que des représentants des personnels de l’établissement.
Le nombre de représentants du personnel est de 8 titulaires et 8 suppléants.
Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les orientations en matière de politiques RH.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et les réunions ont lieu sur convocation de son Président (le Directeur).
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est une émanation du CSE. Elle est consultée obligatoirement pour tout ce qui concerne les demandes relevant de la santé et de la sécurité des personnes travaillant au sein de l’établissement : équipements de travail, aménagement des locaux, accessibilité, risques professionnels, conditions d’hygiène et de sécurité, etc.
Elle est présidée par le chef d’établissement et ses membres sont désignés parmi ceux du CSE par les organisations syndicales qui y siègent. Des représentants des médecins sont également désignés.
COMITÉ DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (CLIN)
Un CLIN est constitué dans chaque établissement de santé. C’est une instance de proposition et de programmation (consultative). Le CLIN est chargé de définir les actions à mener pour prévenir les infections nosocomiales (infections acquises au cours d’un séjour dans un établissement de santé).
Le programme d’actions défini par le CLIN est mis en œuvre par l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH), qui travaille notamment en étroite collaboration avec les services de microbiologie et virologie du CHU de Limoges.
